Conditions generales de vente
L'achat en ligne de nos produits implique l’adhésion à nos conditions générales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles, entre l'entreprise HOME Nature, et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Comment passer une commande ?
Après avoir choisi la rubrique recherchée sur le menu de gauche en colonne, il suffit de sélectionner l'article que vous désirez en cliquant sur l'image, puis de cliquer en bas de page sur le bouton "ajouter au panier".
Le panier s'affiche.
Vous pouvez continuer vos achats en sélectionnant un nouvel article dans la même rubrique ou une autre rubrique. Si vous ne souhaitez plus rien acheter, il vous suffit de terminer la commande.
Si vous décidez de terminer la commande, vous remplissez vos coordonnées et votre mode de livraison. Vous avez ensuite à l'écran le résumé de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la commande. L'entreprise HOME Nature confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Malgré cette confirmation, l'entreprise HOME nature se réserve le droit d’annuler postérieurement
toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement
d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, l'entreprise HOME Nature ne saurait être tenue responsable, de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.
Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock.
En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, l'entreprise HOME Nature informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit, conséquence de cette rupture. Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.
Le Compte client
Afin de valider la commande, toute commande doit être prise par l'identification d'un "compte client".
Cette identification est gratuite et les renseignements collectés sont strictement confidentiels et ne font en aucun cas l'objet d'un traitement marketing et commercial.
Le compte client de l'internaute est strictement personnel. Il est associé à un mot de passe strictement confidentiel crée par l'internaute lui-même.
Vous sélectionnez enfin le mode de règlement qui vous convient.
Après validation de votre commande, vous recevez un message électronique qui résume l'ensemble des informations liées à votre commande et qui constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur.
Tarifs
Les tarifs indiqués sur ce site sont des tarifs TTC libellés en Euros. La TVA à 19,6 % se calcule automatiquement et le montant total du panier est donné TTC.
Règlement de la commande
Le règlement de la commande se fait automatiquement lorsque que le paiement est effectué en ligne .
Quelles sont les modalités de paiement ?
- Par carte bancaire en ligne avec paiement sécurisé
- Par Chèque bancaire à l'ordre de HOME NATURE à envoyer à l'adresse ci-dessous :
HOME NATURE
36 Rue des Veyettes
35000 RENNES
Comment fonctionne le paiement par carte bancaire en ligne avec paiement sécurisé ?
Pour effectuer un règlement par carte bancaire sur le site, il vous suffit de vous identifier,
de remplir votre panier, de choisir le paiement sécurisé sur le site (Carte bancaire), puis de
communiquer sur le site sécurisé les références de votre carte bancaire
(Numéro, date d'expiration, coordonnées, cryptogramme visuel à 3 chiffres).
Le système de Paiement sécurisé utilisé
HOME Nature propose la gestion globale du paiement en ligne E-Transactions du Crédit Agricole, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque.
Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par E-Transaction Crédit Agricole et ne
transite pas sur nos serveurs. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard…) affichée sur le site marchand.
Un lien se crée alors avec le serveur de paiement , E-Transactions Crédit Agricole espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Quels sont les délais de livraison ?
L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 24 heures après réception
du règlement de la commande, accompagné du règlement des frais de transport.
Ce délai s’augmente de :
- 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 24 heures plus haut mentionnées
- 48 heures si un week-end s’interpose dans les 24 heures plus haut mentionnées
- Du délai lié à une situation de grève ou d’évènement susceptible d’empêcher le transporteur d’intervenir
- Du délai supplémentaire de réapprovisionnement en stock du produit, par l'entreprise HOME Nature.
En cas d'absence, le facteur/ livreur dépose un avis de passage.
Le client est invité à contacter l'entreprise HOME Nature dans le cas où le colis n'arriverait pas afin de pouvoir faire une réclamation et d'ouvrir une enquête pour rechercher le colis.
Si à la réception du colis, le client constate que le colis a été ouvert, ou déchiré, ou s'il est endommagé, le client doit émettre une réserve au facteur/ livreur avant de signer le bon de réception. Cette réserve fait foi en cas de contestation (si un article a disparu ou est endommagé).
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le colis est accepté en l'état , votre signature fait preuve d'acceptation. Nous vous invitons donc à vérifier l'état du colis en présence du livreur.
Si le colis est déposé directement dans la boite aux lettres, le client doit émettre une réclamation sur l'état du colis auprès de son bureau de poste dans les 48h pour que celle-ci soit recevable.
Le transport se fera par la Poste ou par messagerie. Ceux-ci en leur qualité de transporteurs sont seuls responsables du transport du produit après son expédition.
Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à l'entreprise HOME Nature, ni entraîner l’annulation de la vente.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte du colis ou de retard de livraison.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de HomeNature sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Sur le site internet de HOME Nature www.home-nature.com , ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Tout manquement à ces obligations constituera un motif de refus du retour.
Non conformité du produit
Pour le cas où, par erreur, le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui ci devra le retourner à l'entreprise HOME Nature, en vue de son échange. L'entreprise HOME Nature ne reprendra le produit que si le client la prévient par Email de son retour, et que si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit.
Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement). L'entreprise HOME Nature prendra alors à sa charge les frais de transports, conséquence de son erreur.
Garantie
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale d'une durée de un an, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du, ou des produits.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas: les produits dits "consommables" (peintures, lasures, produits d'entretien, ...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage
pour lequel le produit est destiné ,les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Le client s'engage à n'exercer aucun recours contre l'entreprise HOME Nature, en cas de dommages, pertes... suite à un usage ou une utilisation des produits vendus, en dehors du champ d'utilisation préconisé par le fabricant de ces produits.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent.
Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à l'entreprise HOME Nature, soit par mail soit par courrier postal en n’omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse.
